Bryan Robinson, Author at Robinson

mars 22

Publié par : Bryan Robinson
Publié dans : Droit Corporatif
Date : mars 22, 2018
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Action payée ou non ?

L’émission d’actions par une société par actions fédérale ou provinciale nécessite que la société reçoive une contrepartie. Que nous soyons en présence d’une société fédérale (Canada Inc.) ou provinciale (Québec Inc.), cette contrepartie peut prendre trois formes : argent ou ...

mars 09

Publié par : Bryan Robinson
Publié dans : Règlement 45-106 , Valeurs Mobilières
Date : mars 9, 2018
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Ami très proche

Dans notre publication du 4 mars dernier, nous avions mentionné que l’investisseur devait se « qualifier » sous l’une ou l’autre des différentes qualifications mentionnées à la dispense 2.4 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (le « Règlement »). L’une de ces q...

mars 07

Publié par : Emilio Ousset
Publié dans : Blockchain
Date : mars 7, 2018
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Le Bitcoin, une « monnaie » au sens de la Loi?

Lorsqu’on pense à monnaie digitale, beaucoup de gens pensent à Bitcoin. Cette cryptomonnaie a été le centre d’attention des médias au cours des derniers mois en lien avec sa volatilité fort attrayante pour les investisseurs spéculateurs et pour la technologie derrière celle-ci. En effet,...

mars 04

Publié par : Bryan Robinson
Publié dans : Règlement 45-106 , Valeurs Mobilières
Date : mars 4, 2018
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Dispense de prospectus « Émetteur fermé » (2.4)

Les sociétés émettrices de titres de même que leurs administrateurs et dirigeants selon le cas pourraient être accusés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’avoir contrevenu à l’obligation d’établir un prospectus par toute personne qui entend procéder à l’émission ou a...

février 16

Publié par : Bryan Robinson
Publié dans : Droit Corporatif
Date : février 16, 2018
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Structure de votre entreprise

LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE ADÉQUATE ? COMPRENEZ-VOUS LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE ? EST-CE QUE VOTRE STRUCTURE DOIT ÊTRE ADAPTÉE À UN CHANGEMENT DANS VOTRE ENTREPRISE ? Ces questions sont cruciales puisqu’elles concernent la fondation sur laquelle repose votre entreprise. Un...

février 15

Publié par : Bryan Robinson
Publié dans : Règlement 45-106 , Valeurs Mobilières
Date : février 15, 2018
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Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus

(1) EST-CE QUE LES DERNIERS INVESTISSEMENTS DES ACTIONNAIRES DANS VOTRE SOCIÉTÉ NÉCESSITAIENT UN PROSPECTUS ? (2) EST-CE QUE VOTRE SOCIÉTÉ AVAIT UNE DISPENSE DE PROSPECTUS ? (3) EST-CE QUE LES ACTIONNAIRES DE VOTRE SOCIÉTÉ ÉTAIENT QUALIFIÉS ? Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospe...

Auteur: Bryan Robinson