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Auteur: Bryan Robinson

  • mars 22
  • Publié par : Bryan Robinson
  • Publié dans : Droit Corporatif
  • Date : mars 22, 2018
    • 0
    • 275

Action payée ou non ?

L’émission d’actions par une société par actions fédérale ou provinciale nécessite que la société reçoive une contrepartie.  Que nous soyons en présence d’une société fédérale (Canada Inc.) ou provinciale (Québec Inc.), cette contrepartie peut prendre trois formes : argent ou ...
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  • mars 09
  • Publié par : Bryan Robinson
  • Publié dans : Règlement 45-106 , Valeurs Mobilières
  • Date : mars 9, 2018
    • 0
    • 471

Ami très proche

Dans notre publication du 4 mars dernier, nous avions mentionné que l’investisseur devait se « qualifier » sous l’une ou l’autre des différentes qualifications mentionnées à la dispense 2.4 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (le « Règlement »).  L’une de ces q...
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  • mars 07
  • Publié par : Emilio Ousset
  • Publié dans : Blockchain
  • Date : mars 7, 2018
    • 0
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Le Bitcoin, une « monnaie » au sens de la Loi?

Lorsqu’on pense à monnaie digitale, beaucoup de gens pensent à Bitcoin. Cette cryptomonnaie a été le centre d’attention des médias au cours des derniers mois en lien avec sa volatilité fort attrayante pour les investisseurs spéculateurs et pour la technologie derrière celle-ci. En effet,...
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  • mars 04
  • Publié par : Bryan Robinson
  • Publié dans : Règlement 45-106 , Valeurs Mobilières
  • Date : mars 4, 2018
    • 0
    • 551

Dispense de prospectus « Émetteur fermé » (2.4)

Les sociétés émettrices de titres de même que leurs administrateurs et dirigeants selon le cas pourraient être accusés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’avoir contrevenu à l’obligation d’établir un prospectus par toute personne qui entend procéder à l’émission ou a...
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  • février 16
  • Publié par : Bryan Robinson
  • Publié dans : Droit Corporatif
  • Date : février 16, 2018
    • 0
    • 312

Structure de votre entreprise

LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE ADÉQUATE ? COMPRENEZ-VOUS LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE ? EST-CE QUE VOTRE STRUCTURE DOIT ÊTRE ADAPTÉE À UN CHANGEMENT DANS VOTRE ENTREPRISE ? Ces questions sont cruciales puisqu’elles concernent la fondation sur laquelle repose votre entreprise. Un...
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  • février 15
  • Publié par : Bryan Robinson
  • Publié dans : Règlement 45-106 , Valeurs Mobilières
  • Date : février 15, 2018
    • 0
    • 996

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus

(1) EST-CE QUE LES DERNIERS INVESTISSEMENTS DES ACTIONNAIRES DANS VOTRE SOCIÉTÉ NÉCESSITAIENT UN PROSPECTUS ? (2) EST-CE QUE VOTRE SOCIÉTÉ AVAIT UNE DISPENSE DE PROSPECTUS ? (3) EST-CE QUE LES ACTIONNAIRES DE VOTRE SOCIÉTÉ ÉTAIENT QUALIFIÉS ? Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospe...
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