Le Bitcoin, une « monnaie » au sens de la Loi?

Lorsqu’on pense à monnaie digitale, beaucoup de gens pensent à Bitcoin. Cette cryptomonnaie a été le centre d’attention des médias au cours des derniers mois en lien avec sa volatilité fort attrayante pour les investisseurs spéculateurs et pour la technologie derrière celle-ci. En effet, Bitcoin est l’application de la « blockchain » la plus populaire actuellement et elle consiste en une cryptomonnaie décentralisée qui permet l’envoie de paiement d’une partie à une autre sans passer par une institution financière[1]. Cependant, est-ce qu’on peut réellement considérer le Bitcoin comme une monnaie au sens de la loi?

 

La Loi sur la monnaie du Canada définit comme ayant cours légal :

  • les billets émis par la Banque du Canada selon la Loi sur la Banque du Canada​
  • les pièces émises en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

 

Les cryptomonnaies n’ont donc pas cours légal et ne sont pas soutenues par le gouvernement ou par une autorité centrale. Par conséquent, les monnaies digitales sont considérées comme un bien et doivent être traitée comme-ci plutôt que comme un titre, une valeur mobilière ou de l’argent[2]. Les règles du troc de la Loi de l’impôt sur le revenu doivent s’appliquer lorsque les cryptomonnaies sont échangées dans le cadre d’une transaction[3]. Le principe d’une opération de troc est décrit au paragraphe 3 du IT-490 comme étant celui où « deux personnes acceptent un échange réciproque de biens ou de services et effectuent généralement cet échange sans utiliser d’argent »[4].

Lorsqu’un vendeur accepte de recevoir le paiement d’un bien ou d’un service en cryptomonnaie, il doit inclure la transaction dans ses revenus d’entreprise à la juste valeur marchande convertie en dollars canadiens au moment de la transaction. L’Agence du Revenu du Canada a exprimé que le montant reçu en cryptomonnaie devrait être égal à la valeur du bien ou du service donné en contrepartie[5].

 

Avec la popularité fulgurante de cryptomonnaies, la cadre règlementaire est en évolution constante. Ne soyez pas surpris si celle-ci devient de plus en plus utilisée dans des transactions au cours des prochains mois.

[1] https://bitcoin.org/bitcoin.pdf

[2] https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/paiment/monnaie-numerique.html

[3] Ibid.

[4] CRA Views 2013-0514701I7, « Bitcoins » (December 23, 2013).

[5] Ibid.

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