Aperçu

Le contrat doit être rédigé avec soin afin de satisfaire aux besoins spécifiques de la transaction pour lequel il est destiné. Par cet écrit, les parties conviennent de leurs obligations respectives en facilitant leur preuve éventuelle. Étant confronté à différents types de transactions, la créativité dans la rédaction des clauses est souvent de mise.

L’analyse, la négociation et la rédaction de différents contrats relatifs à l’entreprise font parties intégrante d’un bon cheminement d’affaires. Que ce soit avec un sous-traitant, un client, un fournisseur, un franchiseur, ou même un employé, l’entreprise devra comprendre les règles particulières applicables à certains contrats facilitant alors leur négociation le tout en évitant de prendre de mauvaises décisions pour une protection optimale.

Comment pouvons-nous vous aider?

Les exemples suivants sont des types de contrats dont nous avons notamment eus le privilège d’analyser, négocier et/ou rédiger à la demande de notre clientèle diversifiée :

  • -contrat de services et d’entreprise
  • -contrat de vente
  • -contrat de location commercial (bail)
  • -contrat de distribution
  • -contrat d’approvisionnement
  • -contrat d’emploi
  • -contrat de licence et de franchise autant pour les franchisés que les franchiseurs
  • -contrat de roulement d’actifs ou d’actions
  • -contrat d’achat ou vente d’entreprises
  • -convention de fusion
  • -convention entre actionnaires
  • -contrat de souscription d’actions
  • -contrat de débentures
  • -entente de confidentialité
  • -convention de vote