Aperçu

La plupart des transactions corporatives doivent être orchestrées de concert avec le comptable et/ou fiscaliste de la société. La documentation témoignant d’une organisation sera souvent le résultat d’une analyse préalable des conséquences fiscales des transactions commerciales et corporatives devant intervenir. Étant maitre de nos professions respectives, une synergie est essentielle entre les différents professionnels le tout au bénéfice d’une protection optimale du client, facilitant ainsi une communication efficace avec les professionnels comptables/fiscalistes de votre société.

Comment pouvons-nous vous aider?

Le roulement, le remaniement de capital, le gel, l’échange, la purification, l’achat ou le rachat d’actions par la société, la déclaration de dividende, la fusion ou même la liquidation et dissolution sont des exemples de transactions nécessitant une étroite collaboration entre le légal et le fiscal.

Que ce soit dans le cadre d’une vente d’actifs ou d’un transfert de valeur mobilière d’une société, la transaction doit respecter une multitude de règlementation ne pouvant être négligée sous peine de conséquences néfastes. Les taxes et impôts, les dispenses de prospectus, les restrictions sur le transfert d’actions ne sont que quelques éléments à prendre en considération.