Contrats commerciaux
Qu’il s’agisse faire affaire avec un sous-traitant, un client, un fournisseur, un franchiseur ou même un employé, il est essentiel de disposer de l’expertise juridique nécessaire pour vous aider à comprendre les règles spécifiques régissant certains types de contrats, tout en simplifiant les négociations et en évitant les mauvaises décisions, pour une protection optimale.
En plus de mettre l’accent sur le cadre juridique, nos avocats s’efforceront de vous informer pendant le processus.
Comment nous pouvons vous aider
Chez Robinson Droit des affaires, nous veillons à ce que votre entreprise demeure protégée, tout comme vos intérêts commerciaux et juridiques, grâce à des contrats commerciaux rédigés méticuleusement.
Grâce à notre expérience de rédaction d’une grande variété de transactions avec des tiers pour de nombreux types d’entreprises, nous mettons notre créativité au service de la rédaction de clauses particulières — une caractéristique que nous jugeons essentielle, lorsqu’il s’agit de traiter de contrat complexes.
Sur demande, nous nous chargeons de l’analyse, de la négociation et de la rédaction de divers contrats entre votre entreprise et des tiers. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- Contrat de service
- Contrat de vente
- Bail commercial
- Contrat de distribution
- Contrat de fourniture
- Contrat de travail
- Contrat de licence et de franchise pour le franchiseur et/ou le franchisé
- Contrat de roulement d’actifs ou d’actions
- Contrat d’achat ou de vente d’entreprise
- Contrat de fusion
- Convention entre actionnaires
- Convention de souscription d’actions
- Obligations, prêts convertibles et autres instruments financiers
- Entente de confidentialité
- Convention de vote